Expertise judiciaire Génie civil C-01.10.01 Aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées

L’expertise judiciaire

Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d’obtenir un avis d’ordre technique, elle fait appel à une personne dont l’expérience a été vérifiée et que l’on désigne sous le nom d’« expert de justice » ou « expert judiciaire ».

Il existe une liste nationale d’experts dressée par la Cour de Cassation et une autre pour chaque Cour d’Appel. D’autre part, il existe également un tableau dressé par chaque Cour Administrative d’Appel. Les experts sont classés par discipline, par spécialité dans la discipline, et pour chaque spécialité, par année d’admission.

Expert judiciaire génie civil (aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées)

Expert près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Nous intervenons en tant qu’expert judiciaire dans les domaines suivants définis selon la nomenclature des rubriques expertales :
C – Bâtiment – Travaux publics – Gestion immobilière
C-01 B̢timent РTravaux publics
C-01.10 B̢timent РTravaux publics РG̩nie civil
=> C-01.10.01 Aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées
Arrêtés du 10 juin 2005, du 12 mai 2006 et du 19 novembre 2013